Enjeux de la brevetabilité du logiciel


Pour le non spécialiste, les notions de droit d'auteur, de copyright et de brevet tendent à se confondre. Le copyright protège l'expression d'une idée plutôt que celle-ci. Le brevet donne pendant une certaine période le monopole de l'exploitation sur un procédé, sur une manière de faire quelque chose ; en échange, l'innovation est rendue public.

Les logiciels expriment dans un langage formalisé (langage de programmation) des schémas de calcul, des formules mathématiques ou des lois physiques. Jusqu'à maintenant, de nombreux pays dont les pays européens refusent les brevets sur les logiciels car ils expriment des idées (comme les découvertes scientifiques) qui ne sont pas brevetables en tant que telles. Sous l'influence des États-Unis, on a assisté dans les années 80 à une croissance spectaculaire de dépôts de brevets dans le domaine du logiciel comme par exemple le brevet sur l'interface du Mac déposée par Apple ou celui de la "vente en un click" par la librairie Amazone. Les brevets étant censés encourager la recherche technologique, favorisent-ils l'innovation dans le domaine du logiciel ? L'essor du logiciel libre tendrait à prouver que des motivations autres que celles du profit immédiat peuvent exister.

Enfin sur le plan économique, les brevets sont-ils une aide pour les petites et moyennes entreprises, un moyen de se valoriser sur les marchés de capitaux pour les start up de la nouvelle économie ou une façon de constituer un monopole comme nous l'avons vu à de nombreuses reprises par le passé ?