" Les puissances intellectuelles de la production se développent d'un seul côté parce qu'elles disparaissent sur tout les autres. Ce que les ouvriers parcellaires perdent se concentre en face d'eux dans le capital. La division manufacturière leur oppose les puissances intellectuelles de la production comme propriété d'autrui et comme pouvoir qui les domine. Cette scission commence à poindre dans la coopération simple, où le capitaliste représente vis à vis du travailleur isolé l'unité et la volonté du travailleur collectif ; elle se développe dans la manufacture qui mutile le travailleur au point de le réduire à une parcelle de lui-même ; elle s'achève enfin dans la grande industrie, qui fait de la science une force productive indépendante du travail et l'enrôle au service du capital "
Karl MARX, Contribution à la critique de l'économie politique.
Si le XIXe siècle, marqué par l'essor du capitalisme industriel, amorce un rapprochement entre science et technique, le XXe siècle, lui, annonce l'autonomie de la technique et de la science comme force productive, son internationalisation comme condition du développement de sa forme-marchandise. Dans un processus de création destructrice s'élargissant progressivement à l'ensemble d'une économie en voie de mondialisation, les innovations techniques et scientifiques transforment les méthodes de production et l'organisation du travail. Dans ce mouvement global au sein de l'économie-monde, quelle est la place de l'information scientifique et technique parmi les instruments d'appropriation oligopolistique des moyens de production ?
La forme-marchandise de l'information scientifique et technique
Dans un contexte déterminé de rapports de production, l'information scientifique et technique recouvre, du point de vue économique, l'ensemble des modèles descriptifs et cognitifs permettant, de maîtriser l'environnement physique et social pour en rationaliser la mise en valeur. Ces informations scientifiques et techniques se distinguent de l'ensemble des informations ou représentations en ce qu'elles sont formalisées par un processus institutionnel pour être utilisées dans la production de marchandises. S'intégrant à la sphère productive, l'information scientifique et technique permet d'utiliser rationnellement les moyens de production, d'améliorer les biens et services existants, et d'en proposer de nouveaux.
Dans un environnement concurrentiel, l'entreprise doit innover pour ne pas disparaître : améliorer la productivité du travail comme du capital, offrir de nouveaux produits, partir à la conquête de nouveaux marchés. Telle est la source selon SCHUMPETER[1] de la diffusion des innovations. Les informations scientifiques et techniques, jouant le rôle d'entrants productifs, se combinent alors au sein de packages technologiques en ensembles informationnels prêts à l'emploi au sein des processus de production. Le processus de production des circuits intégrés ou des robots industriels constituent des exemples-types de la mise en valeur d'un ensemble informationnel combinant diverses technologies (électronique, électromécanique, matériaux nouveaux) et connaissances scientifiques (logique, informatique, physique et chimie). L'amélioration des performances techniques dépend du renouvellement constant du contenu scientifique et technique de l'ensemble informationnel. Les gains de productivité résultent de la production, de l'acquisition et du transfert des connaissances et des techniques au sein d'une même firme, d'un réseau de firmes ou d'une firme-réseau
La constitution de ces ensembles informationnels technico-scientifiques suppose une mobilisation du capital et du travail sous différentes formes, incorporant eux-mêmes des informations scientifiques et techniques. Ce processus d'agrégation et de transfert des informations scientifiques et techniques prend place au sein d'une même firme par le développement des activités de R&D et la coopération internationale avec les laboratoires de recherche situés au sein des technopôles [2] mais aussi se développe au sein de coopérations inter-firmes issues d'alliances stratégiques aboutissant à des formes de multipropriété sur des ensembles informationnels segmentés. Mobilisant les ressources humaines, financières, scientifiques et techniques des états-nations comme celles des entreprises pour leur constitution, les ensembles informationnels sont issus de systèmes nationaux d'innovation de plus en plus intégrés aux stratégies de mondialisation des firmes transnationales3. Ce procès de production des formes- marchandises de l'information scientifique et technique contribue à la diversification technologique et scientifique des firmes transnationales4, facilitant en retour les processus organisationnels d'apprentissage interne permettant de capter les connaissances produites à l'extérieur de la firme.
Le processus d'appropriation de ces ensembles informationnels s'effectue dans la médiation opérée par le travail collectif des scientifiques, ingénieurs et techniciens, non seulement lors des échanges d'information mais aussi en amont dès leur production. Ce processus n'est pas linéaire mais relève d'une interaction entre producteurs et utilisateurs des informations scientifiques et techniques. Le modèle interactif de l'innovation proposé par KLINE et ROSENBERG [5] permet de mettre en évidence les différentes modalités d'appropriation économique (apprentissage, coopération inter-firmes, normalisation) et juridiques (brevet, copyright).
Le mode de production capitaliste, nous rappelle MARX, instaure une séparation entre le savoir-faire de l'ouvrier et les moyens de production. L'ouvrier abandonne son savoir-faire au profit du travailleur collectif. Séparée du travail individuel ou collectif qui l'intègre au processus de production, l'information scientifique et technique se présente alors sous forme de " package " technologique immatériel avec toutes les caractéristiques d'un facteur de production et peut alors accéder à l'autonomie sous forme de capital technologique.
Une technoscience mondialisée
La seconde guerre mondiale marque les débuts de l'internationalisation des laboratoires de recherche publics avec pour archétype le projet américain " Manhattan " où, scientifiques et ingénieurs fuyant dès la fin des années 30 l'Allemagne national-socialiste, mirent au point la première bombe atomique. Cette internationalisation des structures publiques de Recherche et développement (R&D) s'est en effet développée rapidement après la fin du conflit. L'internationalisation des structures privées de R&D est plus récente : elle s'accélère notablement dans les années 70, accompagnant la montée en puissance des firmes transnationales (FTN) dans la production et les échanges au niveau mondial[6].
L'internationalisation des structures de recherche et développement est une composante essentielle des stratégies de conquête mises en oeuvre par les firmes transnationales. Ainsi dans le contexte des décennies 60 et 70, les laboratoires de R&D délocalisés dans des pays technologiquement moins avancés se voient assigner comme objectif l'adaptation du produit aux normes locales ou bien l'adaptation du processus de production à l'offre locale de facteurs de production. Tandis que d'autres laboratoires internationaux implantés dans des pays dotés de systèmes d'innovation plus performants ont pour tâche de s'approprier l'information scientifique et technique produite par ces systèmes nationaux d'innovation.
Depuis les années 80, la R&D tend à se relocaliser au sein de la triade Europe/Etats-Unis/Japon pour se concentrer sur des activités de haute technologie susceptibles de produire des effets de levier dans des secteurs d'activités dotés d'un fort potentiel (biotechnologies, pharmaco-chimie, construction électronique). Ces mouvements de délocalisation et de relocalisation sont désormais facilités par la déréglementation des marchés financiers et la libéralisation des codes d'investissement. Ils s'intègrent désormais de façon étroite aux stratégies globales mises en oeuvre par les FTN dans le contexte de mondialisation de l'économie. La structure de R&D devient globale, soit indépendante le plus souvent rattachée à une filiale- produit chargée d'un mandat régional voire mondial pour le développement d'une ligne de produits sur la base de ressources propres [7], soit internationalisée mais dépendante de la firme-mère au plan des compétences et des ressources. On assiste ainsi à un élargissement des fonctions et du champ géographique des structures de soutien et à une spécialisation accrue des structures globales, témoignant d'un renforcement de la division internationale de la R&D. La présence de facteurs technologiques clés déterminent désormais davantage l'investissement direct de R&D à l'étranger que l'adaptation des produits au marché local.
Même si d'une part les problèmes de gestion et de coordination des collectifs de travail délocalisés trouvent des solutions dans les progrès des technologies de l'information, et si d'autre part les négociations du GATT ont permis de conclure un accord lors de l'Uruguay Round (1994) sur l'harmonisation des systèmes de protection de la propriété intellectuelle et industrielle, la division internationale du travail scientifique et technique se heurte aux limites humaines des processus d'apprentissage (nécessité du contact humain pour la diffusion tacite de l'information). Ainsi, certaines firmes du secteur automobile regroupent les collectifs de scientifiques et techniciens pour dynamiser leur processus interne d'innovation et également se protéger de l'espionnage industriel.
La délocalisation croisée des structures de R&D au sein des pays de la Triade constitue la partie visible d'une mondialisation de la technoscience. À travers les accords de coopération et les alliances stratégiques visant au partage et au développement de complémentarités technologiques se tissent, dans un double mouvement d'interpénétration[8] et de spécialisation des systèmes nationaux d'innovation, des réseaux internationaux créés par les FTN pour s'approprier les informations scientifiques et techniques produites par le système technicien. L'objectif n'est plus seulement la constitution d'oligopoles pour la fixation de prix communs sur un marché dans une perspective de captation de la rente mais plutôt le partage des risques et de coûts liés à la valorisation d'un capital technologique susceptible d'ouvrir l'accès à un nouveau cycle de croissance et d'accumulation.
La norme technique, instrument de l'appropriation oligopolistique du savoir
En raison du caractère radical des innovations produites et de l'accélération de leur rythme d'apparition, la concentration des informations scientifiques et techniques au sein des grands pays industrialisés réalisée sous le contrôle de quelques conglomérats industriels et financiers ouvre des perspectives prometteuses de profit et d'accumulation. Cependant la dynamique de cette concentration s'inspire largement d'une logique de constitution de cartels pour l'appropriation économique des moyens de production scientifiques et la capture de la rente technologique. Les réseaux internationaux d'innovation, construits sur la base des systèmes d'alliances stratégiques entre firmes transnationales, délimitent dans le contexte d'internationalisation de la R&D les contours d'oligopoles fondés sur la connaissance[9] permettant de piloter les trajectoires technologiques et de réguler l'accès aux différents segments d'activités industrielles.
Dans ce contexte, la normalisation apparaît de plus en plus comme la base stratégique des avantages spécifiques concédés aux firmes transnationales. L'implication de ces firmes dans les activités de normalisation s'explique par les avantages économiques que procure la normalisation bien sûr des produits mais surtout celle des procédés de production. Ces avantages économiques résultent des économies d'échelle (solutions techniques économiquement optimales) et de gamme (compatibilité et interopérabilité des produits et services) mais aussi de relations marchandes sécurisées (management et assurance qualité) et de la réduction des coûts de transaction (limitations à l'asymétrie d'information). En retour, la normalisation des produits et des méthodes de production est un incitatif puissant à la transnationalisation des firmes par le biais d'investissements à l'étranger.
En effet, la norme technique n'est pas seulement un bien public susceptible d'être utilisé par tous, tant consommateurs que producteurs, ou un bien collectif qui serait garant d'une plus grande compatibilité entre produits, d'une satisfaction plus complète des consommateurs, d'un accroissement de la demande et d'un accès élargi au marché pour les producteurs pour un objectif de maximisation du bien-être général ainsi que le voudrait la théorie néoclassique.
La norme technique est aussi un bien privé susceptible d'une définition de facto par une firme dominante souhaitant exclure ses concurrentes d'un marché[10]. Cependant, la production de normes, tout en suivant le cours général du progrès technique, a toujours été suscitée par les impulsions du marché : les firmes dominantes du secteur d'activité définissant et maîtrisant les normes techniques. Aujourd'hui cependant, les normes sont essentiellement impulsées par le marché, précèdent souvent les produits qu'elles décrivent et s'instaurent en phénomène global. Le volontariat affiché dans l'adoption des normes tant nationales qu'internationales dissimule difficilement la réalité de la contrainte économique qui s'exerce : les entreprises n'appliquant pas des normes largement reconnues risquent de perdre leurs parts de marché et se condamnent à l'isolement.
Les normes nationales définies au sein de la Triade peuvent aisément servir de barrières non-tarifaires dressées contre les exportations des pays en développement si ceux-ci ne peuvent certifier le respect des engagements de performance ou de sécurité énoncés dans la norme. Cependant la déréglementation croissante des économies pousse à négocier des accords multilatéraux permettant de lutter contre les restrictions au libre-échange au sein du commerce international. Mais l'accord multilatéral sur l'investissement présenté dans les négociations au sein de l'OMC constitue le parfait exemple d'une machine de guerre économique destiné à limiter la souveraineté des États-nations en matière de politique économique et à orchestrer l'accès aux marchés de services et aux technologies au profit exclusif des économies postindustrielles des pays de la Triade tout en endiguant la menace concurrentielle des pays émergents.
Sous la pression du changement technique, la définition de normes intervient désormais davantage en amont du procès de production techno-scientifique. Cette définition s'effectue sur la base d'un consensus international entre firmes transnationales dominantes transformant les comités internationaux ad-hoc en chambres d'enregistrement. Participant à l'appropriation économique des informations scientifiques et techniques, la protection des ensembles informationnels s'organise en amont de leur valorisation par la définition anticipée de normes techniques, instituant des barrières à l'entrée du secteur d'activités pour protéger les profits qui en découlent. Ainsi les programmes de R&D communautaires du type Esprit ou Euréka débouchent-ils souvent sur l'instauration de normes par anticipation. Par un dualisme singulier, les normes par anticipation, dans le temps où elles s'imposent comme un des vecteurs privilégiés de l'appropriation oligopolistique du savoir technicien, illustrent également le mécanisme de constitution de cartels technoscientifiques à la base de cette appropriation. La normalisation par anticipation conduit également à exclure les représentants des usagers de sa définition, ce qui constitue également un facteur de domination et/ou d'exclusion.
À l'instar des alliances stratégiques, la normalisation par anticipation est un outil de réduction des risques et des coûts liés à la création technologique : elle contribue donc à l'établissement ou au renforcement des monopoles technoscientifiques. La norme technique associée à une position technologique dominante permet de mieux gérer dans le temps la perception de la rente de monopole. Dans un cadre oligopolistique, elle facilite la régulation du progrès technique en favorisant la concentration du savoir au bénéfice des membres du cartel technologique [11].
Les normes ne sont pourtant pas les seuls leviers du pouvoir de préemption [12] des firmes transnationales sur le marché pour imposer une structure oligopolistique. L'accroissement des coûts irrécouvrables que constituent les investissements spécifiques dans des segments d'activités particuliers (niches industrielles) est manifeste dans les secteurs de haute technologie (par exemple pour le secteur de la micro-électronique, et singulièrement dans l'industrie des semi-conducteurs). L'obsolescence rapide de ces investissement peut induire des coûts de sortie prohibitifs et décourager ainsi d'éventuels prétendants. D'autres barrières non-tarifaires peuvent être liées également aux économies de réseaux et à l'organisation de la sous-traitance, ou plus classiquement au contrôle des circuits de distribution et de commercialisation. La multiplication des barrières non-tarifaires peut également provenir de la mise en oeuvre de politiques économiques gouvernementales (discrimination dans l'accès aux marchés publics, restrictions du code des investissements pour les capitaux étrangers) et de la régulation de l'accès aux connaissances scientifiques et techniques (contrôle des exportations de technologie [13], droits de propriété intellectuelle, mobilité restreinte des scientifiques).
Dominique DESBOIS,
membre du comité de rédaction de la revue Terminal
* Cet article reprend les termes d'une communication effectuée le 2 octobre 1998 au congrès Marx International II organisé par la revue Actuel Marx et l'Université Paris X-Nanterre. Publié dans le numéro de décembre 1998 de Critique communiste, il est reproduit avec l'autorisation gracieuse des éditions La Brèche.
[1 ]Capitalisme, socialisme et démocratie[, J.A. ]SCHUMPETER[, Payot, 1990.
2 Microsoft implante son centre de recherches européen à
Cambridge. DEC est présente sur le campus des technopôles de
Sophia Antipolis et d'Orsay. Sony installe un laboratoire de recherches
à Paris près de l'École normale supérieure et de
Polytechnique.
3 ]
4 Les travaux récents de ]
5 ]
6 Selon une étude de R.]
7 C'est le cas, par exemple, du centre IBM de La Gaude à Nice.
8 Témoin de cette interpénétration, 42% des
co-publications européennes à caractère international sont
réalisées avec les USA et réciproquement 44% des
co-publications américaines à caractère international
s'effectuent avec des partenaires de l'Union européenne.
9 " Vers l'émergence d'oligopoles fondés sur la
connaissance ", M. ]
10 Par exemple dans l'industrie informatique, l'adoption du système
d'exploitation MS/DOS comme norme de facto pour les ordinateurs personnels a
provoqué la quasi-faillite d'Apple. L'alliance entre Microsoft et
d'Intel a donné naissance à un cartel qui domine l'industrie de
la micro-informatique et continue d'imposer des normes privées.
L'exemple du logiciel Explorer constitue également une menace certaine
pour une firme dominée comme Oracle qui a fait le choix d'une autre
technologie (Netscape, Java) pour le développement de ses produits sur
Internet (butineur web, " network computer ").
11 Un exemple récent dans le secteur de l'électronique est
donné par l'adoption de standards pour les disques
magnéto-optiques par un cartel technologique formé par les huit
constructeurs mondiaux de CD-ROM. L'adoption de normes pour les lecteurs de
carte à puce dans les micro-ordinateurs constitue également un
enjeu de régulation sectorielle important du secteur de
l'informatique.
12 Cf. ]
13 Un des exemples les plus marquants dans l'industrie du logiciel est
l'embargo américain sur les systèmes techniques de cryptographie